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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Valérie Elloy, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial LE GALURIN, dont le siège est au 304 rue des Marronniers, 50400 Saint-Planchers, immatriculée sous le numéro SIRET 978 856 805 00012, joignable à l'adresse bienvenu@legalurin.com et au 06 88 67 33 11, ci-après dénommée « LE GALURIN », et d'autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet legalurin.com, ci-après dénommée « l'acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE GALURIN et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LE GALURIN. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, matérialisée par une case à cocher lors de la commande. LE GALURIN se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LE GALURIN, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est une pièce unique, faite main et numérotée, confectionnée à partir de textiles vintage (serviettes éponge des années 70 notamment). Ces textiles anciens peuvent présenter de légères marques de leur vie passée, décrites au mieux dans la fiche produit ; elles participent au caractère unique de la pièce et ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. LE GALURIN se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, affichés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Article 4. Zone de livraison

La vente en ligne est proposée pour des livraisons en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg. Pour toute autre destination, contactez LE GALURIN afin d'organiser le transport avant de commander.

Article 5. Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. LE GALURIN confirme la commande à l'acheteur par courrier électronique reprenant les éléments essentiels de la commande.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision à LE GALURIN avant l'expiration de ce délai, par e-mail à bienvenu@legalurin.com ou par courrier, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

L'acheteur renvoie ensuite le produit à LE GALURIN (304 rue des Marronniers, 50400 Saint-Planchers) au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. LE GALURIN rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition.

Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (créations sur-mesure).

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LE GALURIN — Valérie Elloy, 304 rue des Marronniers, 50400 Saint-Planchers — bienvenu@legalurin.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …

Article 7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, avec authentification forte (3-D Secure) conformément à la réglementation européenne sur les services de paiement. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont à aucun moment connues ni conservées par LE GALURIN. Une facture (TVA non applicable, article 293 B du CGI) est adressée à l'acheteur sur simple demande.

Article 8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse ou au point relais indiqués lors de la commande. Sauf indication contraire lors de la commande, LE GALURIN expédie au plus tard dans les délais annoncés sur la page « Livraison et retours » et livre au plus tard trente (30) jours après la commande. À défaut, l'acheteur peut enjoindre LE GALURIN de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, si la livraison n'intervient toujours pas, résoudre le contrat et être remboursé de l'intégralité des sommes versées. En cas de dommage constaté à la livraison, il est recommandé de formuler des réserves auprès du transporteur et de contacter LE GALURIN dans les meilleurs délais.

Article 9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour mettre en œuvre ces garanties, l'acheteur contacte LE GALURIN par e-mail à bienvenu@legalurin.com ou par courrier à l'adresse suivante : LE GALURIN, 304 rue des Marronniers, 50400 Saint-Planchers.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10. Responsabilité

LE GALURIN ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. La responsabilité de LE GALURIN ne peut être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet indépendants de sa volonté (perte de données, intrusion, virus, rupture du service), sans préjudice des garanties légales et des droits que l'acheteur tient de la loi.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LE GALURIN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE GALURIN. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci (préparation, paiement, livraison, facturation) et sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, livraison, hébergement) et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. L'acheteur dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.

Article 13. Archivage — Preuve

LE GALURIN archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, conformément à l'article 1379 du Code civil. Les contrats conclus par voie électronique d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant dix (10) ans (article L213-1 du Code de la consommation) ; l'acheteur peut y accéder à tout moment sur simple demande.

Article 14. Médiation et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'acheteur adresse d'abord une réclamation écrite à LE GALURIN (par e-mail à bienvenu@legalurin.com ou par courrier), qui s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut, à défaut de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'adhésion de LE GALURIN à un organisme de médiation agréé est en cours ; ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elle sera effective et sont communiquées entre-temps sur simple demande à bienvenu@legalurin.com. Le recours à la médiation est gratuit pour l'acheteur et suspend les délais de prescription. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

L'acheteur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut s'adresser au Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu.